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Marques déposées par YVOLDING
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PRÊT de TOIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRÊT de TOIT
YVOLDING

Numéro de dépôt :
4410528
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2027
PRÊT de TOIT de YVOLDING

Présentation de la marque PRÊT de TOIT

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par YVOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRÊT de TOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est YVOLDING domicilié(e) 9 rue des Muguets - 67360 - ESCHBACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel MALL domicilié(e) 39 rue du Maréchal Foch - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque PRÊT de TOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRÊT de TOIT arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.

YVOLDING a également déposé les autres marques suivantes : PRÊT pour TOIT , L'IMMO & TOIT ,


YVOLDING - 9 rue des Muguets - 67360 - ESCHBACH - France


Monsieur Michel MALL - 39 rue du Maréchal Foch - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Inscription le 10 février 2020 - Rejet partiel n°779719 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10

Magazines ; revues ; brochures ; livres ; livrets ; dépliants ; calendriers ; agendas ; articles de papeterie ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; comptabilité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour le financement et l’acquisition de biens immobiliers ; audit financier ;

Assurances ; Courtage immobilier ; Services fiduciaires immobiliers ; Placement de fonds dans l'immobilier ; Services de conseils en investissements immobiliers ; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine ; Gestion de patrimoine ; Services de gestion immobilière ; services d’ agence immobilière.